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Droits et accès à la formation

En tant que bénévole tu peux prétendre à un certain nombre de droits en terme de formation, accès facilité, valorisation de ton engagement dans ton cursus étudiant, VAE, etc. Voici de quoi réfléchir à tout cela.

Unité d’enseignement : Engagement Citoyen

L’unité d’enseignement (UE) Engagement Citoyen a pour vocation de valoriser l’engagement bénévole et citoyen des étudiant·e·s et des personnel·le·s dans la société, dans le cadre de l’Université (élu·e·s étudiant·e·s, membres d’associations étudiantes) ou d’une manière plus générale (participation à la vie de la cité, associations humanitaires, etc.).

Cette UE est constituée de deux parties :

  • un ensemble de conférences portant sur des thématiques ciblées sur la vie associative et sur la citoyenneté
  • un projet personnel qui donne lieu à un rapport succinct et à une soutenance devant un jury

Pour qui ?

Tou·te·s les responsables et cadres en cursus universitaire

Qui est éligible à cette UE ?

Tout·e étudiant·e dont l’université la propose. Pour les étudiant·e·s, cette unité d’enseignement permet d‘obtenir 3 ECTS dans le cadre des formations relevant du système LMD. Ces 3 crédits peuvent être obtenus au maximum 2 fois dans la scolarité de l’étudiant·e, indépendamment du cycle d’enseignement.

Comment candidater ?

Les modalités d’inscriptions et de réalisations sont inhérentes à chaque université.

Tu trouveras ICI des fiches détaillée après une étude nationale menée sur les universités proposant cette UE en France. Ces fiches sont classées par ville et universités.

Tu peux aussi te renseigner directement auprès de ton université.

 

Les concours de 3ème voie

Certains concours comportent une troisième voie d’accès à la fonction publique pour les candidat·e·s qui ont acquis une expérience dans l’exercice notamment dans le cadre associatif (salarié·e ou responsable bénévole).

Pour qui ?

Cadres au niveau régional et national ayant une forte responsabilité dans l’association

De quoi s’agit-il ?

De nombreux concours sont accessibles par la 3ème voie :

  • un troisième concours d’entrée aux Instituts Régionaux d’Administration (IRA) : recrutement d’attaché·e·s pour les différents ministères ;
  • un troisième concours d’entrée à l’École Nationale d’Administration (ENA) : recrutement dans les corps de haut·e·s fonctionnaires ;
  • un troisième concours d’entrée à l’École Nationale de la Magistrature (ENM) : recrutement de magistrat·e·s ;
  • des concours pour accéder à des postes de la fonction publique de l’État ;
  • des concours pour accéder à des postes de la fonction publique territoriale.

Pour se renseigner il faut se rapprocher des institutions correspondantes ou consulter le site de l’emploi de la fonction publique : Fonction publique

 

La validation des acquis par l’expérience (VAE)

Un·e bénévole avec une expérience de trois ans au moins peut prétendre à une validation des acquis de son expérience (VAE) pour l’obtention de tout ou partie d’un titre, d’un diplôme ou d’un certificat en rapport avec son activité bénévole.

Pour qui ?

Tou·te·s les responsables et cadres

Comment cela fonctionne ?

La ou le candidat·e doit réaliser un dossier et une soutenance devant un jury. Un accompagnement est souvent utile tout au long de cette démarche. La ou le candidat·e peut s’adresser à un point relais conseil tels que la Délégation départementale à la vie associative (DDVA) ou le Dispositif académique de validation des acquis (DAVA). Pour les personnes en situation d’emploi, les plans de formation de la structure employeuse peuvent prévoir la possibilité de bénéficier d’une VAE.

En savoir + sur la VAE ? : www.vae.gouv.fr

 

Le congé individuel de formation (CIF)

Le congé individuel de formation permet notamment de suivre une formation, indépendamment du plan de formation de l’entreprise, pour se préparer à l’exercice de responsabilités associatives bénévoles.

Pour qui ?

Tou·te·s les responsables et cadres en emploi

Cadre légal ?

Il s’agit de temps laissé à la ou au salarié·e pour se former en dehors de son cadre professionnel et sans que cela soit forcément en lien avec la fonction exercée professionnellement. La durée ne peut excéder un an à temps plein ou 1200 heures à temps partiel. Des conditions d’ancienneté sont posées. Pendant la formation, les organismes de formation rattachés à l’entreprise agréée apportent une prise en charge variable, souvent entre 80 et 90 % de la rémunération, du coût de la formation, des frais de transport et d’hébergement. La structure employeuse peut verser un complément.

Comment en bénéficier ?

La ou le salarié·e présente à sa structure employeuse dans un délai de 60 jours (ou 120 jours pour des stages d’une durée continue de plus de 6 mois) une demande écrite d’autorisation d’absence qui indique avec précision l’intitulé, la date d’ouverture, la durée de la formation, ainsi que l’organisme qui la réalise.
La structure employeuse dispose de 30 jours pour donner une réponse et peut refuser sur motivation explicite liée à ses besoins.
La ou le salarié·e doit se rapprocher de son OPCA pour demander le financement de son CIF.

Code du travail, articles L6322-1 et suivants dans le champ du sport, loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000
+ d’infos sur le site du ministère du travail


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