Il y a maintenant trente ans que la convention internationale des droits de l’enfant a été signée.
Adoptée par la quasi-intégralité des pays membres de l’ONU, elle donne un statut particulier aux enfants et des devoirs aux États et aux adultes : les enfants sont dotés de droits, n’appartenant qu’à eux-mêmes et qui méritent une protection particulière du fait de leur vulnérabilité. Nous connaissons peu cette convention, mais on l’applique sans le savoir. Nous permettons aux enfants de s’exprimer, de participer à l’ensemble des décisions qui les concernent, nous leur garantissons une alimentation et des conditions de vie, de couchage, d’hygiène, décentes et confortables… Il est toujours bon de prendre du recul pour mieux penser nos actions éducatives.
Espérons que la CIDE inspire toujours plus nos actions !

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Cet article a été rédigé à l’origine pour TiTaTi, le magazine des responsables et cadres des EEUdF.

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Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes, nous sommes engagé·e·s dans l’éducation des enfants, convaincu·e·s de contribuer au développement d’une société harmonieuse : « chacun·e peut agir pour un monde meilleur ». Notre objectif est clairement énoncé dans notre Projet Éducatif : le développement de l’individu pour des enfants, des adolescent·e·s et des adultes épanoui·e·s et libres de leurs choix, engagé·e·s et responsables, ouvert·e·s et solidaires. La question de la citoyenneté, au sens d’acteur de la Cité à l’exercice de droit et de responsabilités, est ainsi au cœur de nos préoccupations. Nous le faisons vivre en mettant en œuvre la méthode scoute unioniste.

La CIDE, qu’est-ce que c’est ?

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) regroupe un ensemble de principes et d’obligations reconnus de façon universelle. Elle affirme qu’une société ne peut pas envisager de vivre en paix et dans la justice si les droits de l’enfant ne sont pas respectés. La CIDE précise qu’ « au sens de la présente Convention, un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable. »

La CIDE en quelques chiffres

• Signée le 20 Novembre 1989
• Ratifiée par 195 pays
• 4 principes fondamentaux :
  • non-discrimination
  • intérêt supérieur de l’enfant
  • droit de vivre, survivre et se développer
  • respect des opinions de l’enfant.
• 54 articles pour 10 droits principaux :
  • droit à l’identité
  • droit à une famille
  • droit à la non-discrimination
  • droit d’être soigné et de grandir en bonne santé
  • droit à l’éducation
  • droit aux loisirs
  • droit à la protection
  • droit à la participation
  • droit à l’information
  • droit au bien-être

Un texte révolutionnaire

La Convention a modifié, dans le monde, le regard porté sur les enfants : pour la première fois, l’enfance a été définie comme une étape de la vie qui doit être protégée. Les enfants sont considérés comme des personnalités propres ayant une opinion qu’ils ont le droit d’exprimer.

C’est le premier texte obligatoire qui reconnaît des droits à l’enfant. L’enfant n’est plus seulement un objet de soin, il est aussi un sujet de droits : on lui reconnaît d’un point de vue juridique un statut d’être humain à part entière, avec des droits et des responsabilités adaptés à son âge et à son développement.

C’est un texte qui tient compte de l’importance des traditions et des valeurs culturelles.

C’est un cadre de référence moral et juridique commun à tous les États pour mettre en place des actions en faveur des enfants et évaluer les progrès accomplis.

La genèse de la CIDE

Elle remonte au XVIII^e siècle : c’est à cette époque qu’émerge l’idée des droits de l’Homme. L’enfant est alors considéré propriété de ses parents et travaille. Mais les révolutions américaines et françaises de 1776 et 1789 font évoluer la place de l’enfant dans la société. En 1833, l’Angleterre interdit le travail des enfants âgés de moins de 9 ans dans les fabriques. La France s’aligne à l’Angleterre 8 ans après. La loi Ferry de 1883 rend l’école gratuite, laïque et obligatoire pour les enfants de 6 à 13 ans.

En 1919, la Société Des Nations (SDN, devenue ONU en 45), à Genève, crée le Comité de protection de l’enfance. En 1923, la fondatrice de l’Union Internationale de Secours de l’Enfant (UISE), Eglantyne Jebb, rédige une Déclaration des droits de l’enfant adoptée par la SDN le 24 septembre. En 1946, l’ONU crée les Fonds des Nations Unies pour l’Enfance : l’UNICEF. Faisant suite à la seconde guerre mondiale, elle est créée dans le but de venir en aide aux enfants du monde entier.

La CIDE est, dans l’histoire, le traité international le plus largement et le plus rapidement ratifié à ce jour.

1948, les Nations Unies adoptent la Déclaration universelle des droits de l’Homme. En 1959, elle adopte le 20 Novembre la Déclaration des droits de l’enfant. Cette déclaration reconnaissante des droits de l’enfant donne lieu à la célébration annuelle, à cette date, de la Journée des droits de l’enfant. C’est en 1989 que le projet d’une convention se concrétise : le 20 Novembre l’Assemblée Générale des Nations Unies adopte la CIDE qui oblige les États signataires à respecter ses articles. Aujourd’hui, 195 pays ont ratifié la CIDE. Seuls les États-Unis, pourtant signataires, ne l’ont pas ratifiée et sont l’exception du fait de lois encore en vigueur (dans certains États américain, la peine de mort pour les mineurs est toujours autorisée). La CIDE est, dans l’histoire, le traité international le plus largement et le plus rapidement ratifié à ce jour.

Et aujourd’hui ?

Partout dans le monde, les droits de l’enfant sont encore bafoués. Selon l’UNICEF, le nombre des enfants affectés par des formes de violence comme les abus sexuels, l’exploitation, la négligence ou la discrimination se situerait entre 500 millions et 1,5 milliards.

Plus de 150 millions d’enfants âgés de 5 à 17 ans travaillent, soit environ 9 %, Chaque année, 20 000 enfants meurent dans des accidents liés au travail ;

200 millions de filles et de femmes sont excisées ;

Plus d’1/4 des enfants de moins de cinq ans ne sont pas inscrits dans un registre de naissances.

15 millions de filles seraient mariées chaque année avant l’âge de 18 ans ;

À peu près 7 millions d’enfants sont victimes de l’exploitation sexuelle à des fins commerciales ;

Toutes les 5 secondes, un enfant meurt de faim ;

Les conflits et les crises humanitaires menacent aujourd’hui la vie et le développement de 48 millions d’enfants dans 51 pays du monde. 250 000 enfants soldats sont en activité ;

58 millions d’enfants sont non scolarisés. En 2009, la durée moyenne de la scolarité obligatoire dans le monde s’élevait à 9,3 ans.

En France, quels droits pour les enfants ?

2ème pays à avoir ratifié la CIDE, la France a développé de nombreuses législations en matière de protection de l’enfance et de participation citoyenne. Pour mieux appliquer le texte, elle décide en 2000 de créer le défenseur des droits de l’enfant (devenu depuis 2011 le défenseur des droits). Malgré cela, la protection de l’enfance connaît des dysfonctionnements. Un enfant sur six est victime d’exclusion sociale, 17 % des mineurs se trouvent dans une situation préoccupante et 7% souffrent d’une exclusion extrême. L’exclusion touche plus particulièrement certaines catégories de population et notamment des groupes minoritaires, comme les Roms, dont la moitié n’a pas accès à l’éducation. Des jeunes mineurs étrangers sont parfois renvoyés à leur errance et ne disposent pas d’un accompagnement éducatif suffisant. En 2018, 200 enfants ont été enfermés dans des centres de rétention avec leurs parents. A Mayotte en 2011, 5000 enfants ont été enfermés en centre de rétention. Enfin, selon l’étude « Pisa » les jeunes français seraient les plus anxieux à l’école du fait d’un enseignement qui fonctionne par peur de l’échec au lieu d’aider le jeune dans sa progression. Autant de défis à relever pour que chaque jour nous fassions de la CIDE non plus une utopie, mais notre réalité.

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Cet article a été rédigé à l’origine pour TiTaTi, le magazine des responsables et cadres des EEUdF.

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Rédaction :

Ouverture de la réflexion par Colin Maheu, membre du bureau du conseil d’administration
Dossier réalisé par Marie-Pascale Delrieu, présidente de la commission Branche Cadette
Avec le concours de Laurane, étudiante en master « Politiques Enfance Jeunesse » à l’université de Toulouse Jean-Jaurès

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