Adopté par l’Assemblée générale, le 4 février 2024 à Martigues.
Les Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France (EEUdF), association de scoutisme qui accueille des enfants de 8 à 19 ans, fait vivre son projet éducatif basé sur l’éducation par le groupe, l’autonomie et la découverte de nouvelles compétences. Les responsables bénévoles qui encadrent les activités ont la charge de proposer aux jeunes un programme d’activité éducatif dans un cadre sécurisant qui permet de se développer et construire ses repères.
En tant qu’association d’éducation populaire, nous sommes conscients·es que les enfants représentent une population vulnérable, dépendante des adultes qui les encadrent. Les maltraitances prises en charge par l’association peuvent être internes ou venir des autres sphères de la vie de l’enfant (famille, foyer, école, etc.), nous répondons alors à notre devoir d’assistance à mineur en danger. La politique de protection des membres des EEUdF garantit un cadre sécurisant pour tous et toutes, enfants comme adultes à travers un ensemble de mesures et informe les bénévoles, adhérents·es ainsi que les familles de leurs droits et devoirs.
Un objectif : offrir le cadre le plus sécurisant possible.
Durant les activités proposées par l’association, les responsables sont garants·es de la sécurité physique, morale et affective des participants·es, enfants comme adultes.
La sécurité physique concerne la bonne santé corporelle des personnes :
un cadre qui respecte les besoins physiologiques, la mise en place de règles de sécurité pour éviter les blessures.
La sécurité morale concerne le respect des droits et devoirs des personnes, et le respect des valeurs et croyances.
La sécurité affective concerne le bien-être émotionnel des personnes : un environnement social rassurant, des relations de confiance avec les encadrants·es, des activités qui permettent une valorisation et une bonne estime de soi.
A l’inverse, l’abus est une violation des droits humains et civils d’un individu par une ou plusieurs autres personnes. Cela peut prendre la forme d’abus physique, psychologique, financier, sexuel, ou de négligence entraînant un préjudice réel ou potentiel à la santé, à la survie, au développement, à l’estime de soi ou à la dignité d’un enfant, d’un jeune ou d’un adulte vulnérable.
Le projet éducatif de l’association est construit pour permettre un cadre bien-traitant pour tous et toutes. L’intérêt de l’enfant est placé au centre du projet, son développement est pensé dans toutes ses dimensions: son corps, ses émotions, ses relations aux autres, sa spiritualité. La méthode scoute est basée sur l’éducation par l’action, à l’autonomie, à l’engagement individuel, au choix. Les enfants sont invités·es à s’exprimer par le biais des conseils sur les sujets qui les concernent et à être acteurs et actrices de la résolution des problèmes qu’ils et elles rencontrent.
Afin de garantir au mieux cette sécurité, l’association a énoncé en 2000 les Droits des Participants·es aux Activités Unionistes (DPAU). Ce texte fondamental expose un ensemble de principes et d’interdits pour garantir aux participants·es leur sécurité, leur intégrité physique, le respect de leur dignité et une liberté de choix et d’expression dans les activités. L’ensemble des membres de l’association y est soumis.
Afin que ces droits soient respectés, les participants·es aux activités sont informés·es de ce cadre à l’aide d’affichage et de temps d’animation spécifiques à la question de leur bien être dans les activités.
Dans le cas de grands événements, nous savons que des besoins spécifiques peuvent émerger. Le nombre important de personnes et la multiplication des interactions sont des facteurs de risques identifiés. Ainsi lors de l’organisation de rassemblements l’association met en place des zones calmes et des “oreilles attentives” pour accompagner les jeunes et les bénévoles qui le souhaiteraient.
Mis en œuvre par la prévention et la formation des bénévoles
Les responsables sont bénévoles dans leurs missions et choisissent de s’engager volontairement pour faire vivre le projet éducatif de l’association aux enfants et jeunes dont ils et elles ont la charge.
Dans le respect de la réglementation française, la déclaration des responsables auprès du ministère permet une vérification automatique du fait que leur casier judiciaire ne présente pas de faits qui les empêche d’être en contact avec des enfants.
En amont de leur prise de fonction, les bénévoles de l’association suivent une formation initiale obligatoire qui fait mention de leur rôle et obligations en matière de sécurité, ainsi que des ressources à leur disposition en cas de problème.
Ils et elles sont mandatés·es dans leurs fonctions par les équipes régionales chargées de leur accompagnement, comme prévu dans le règlement intérieur de l’association. Ils et elles signent la charte d’engagement bénévole qui les engage à vigilance et exigence en matière de sécurité.
Tout au long du parcours de chaque bénévole, une offre de formation et d’accompagnement lui est proposée. Les responsables en situation d’animation sont formés·es sur la sécurité, la relation éducative et la réaction en cas de maltraitance.
L’engagement bénévole dans l’association est voulu comme un engagement stimulant et riche de sens dans un cadre sécurisant. En ce sens, le DPAU s’applique également aux participants adultes de l’association, en portant une vigilance particulière dans les situations où ils et elles se trouvent en vulnérabilité : en formation et dans les relations hiérarchiques.
Réaction en cas de transgression de ces règles
En cas de transgression d’une loi ou d’une règle énoncée dans un texte fondamental de l’association, l’association réagit à la hauteur de la gravité de celle-ci.
Les principes qui nous guident sont les suivants :
- La mise en sécurité de la victime et du groupe sont nos priorités
- Nous croyons les faits qui nous sont relatés, ne les remettons pas en doute
- Nous respectons la confidentialité pour protéger les personnes
- Nous travaillons en transparence avec les autorités compétentes, la préservation de la réputation de l’association ne nous empêchera jamais de partager les manquements dont nous avons connaissance
- En cas de doute sérieux l’association pourra suspendre l’engagement du ou des bénévoles mis en cause afin de garantir la sécurité des mineurs et des autres bénévoles.
- L’association s’engage à écouter toutes les parties prenantes dans le respect de leur dignité et d’appliquer une procédure juste et équitable.
Qui alerter ?
Il est possible d’alerter toute personne en responsabilité dans l’association : responsable, cadre local, membre d’équipe régionale, administrateur.rice. ou membre du bureau ainsi que des membres de l’équipe salariée. Il est possible d’alerter plusieurs personnes jusqu’à ce qu’une réponse soit apportée. La personne alertée transmet les informations à le ou la secrétaire général·e ou le ou la responsable des activités.
Procédure d’alerte et de plainte dans l’association.
Une ligne d’écoute 24h/24h est mise en place pendant les mois de juillet et août chaque année pour accompagner les responsables dans la gestion de cas.
Les outils dont dispose l’association
- L’association à mis en place des procédures de mesure individuelle pour gérer l’analyse des situations et les sanctions adaptées envers ses membres. En interne ces mesures peuvent aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou permanente de l’association.
- L’association coopère avec le système de protection de l’enfance des département ou le système judiciaire lorsque cela est nécessaire.
- Afin d’accompagner au mieux les personnes ayant vécu des violences sexistes et sexuelles, une cellule autonome est mise en place au sein de l’association. Elle peut être saisie par les bénévoles, les enfants ou leurs parents pour entendre leur témoignage : cellule-vss@eeudf.org
- L’ensemble des informations relatives à la gestion d’une révélation de maltraitance sont consignées dans un kit, à disposition des responsables.
Un bilan de la gestion des cas est fait annuellement au conseil d‘administration de l’association pour alimenter la réflexion sur l’évolution des outils et des procédures. Cette politique est évaluée et adaptée régulièrement.
Convaincue que le bien-être des enfants dont elle à la charge et des membres qui font vivre le projet est une priorité absolue, l’association des EEUdF met tout en œuvre pour garantir un cadre bien traitant et une gestion responsable des écarts.