Demande de remboursement ou abandon de frais : Quand et à qui les adresser ?

Vous pouvez accéder au formulaire de demande de remboursement ou abandon de frais sur la BN : Fiche de frais / Abandon de frais | EEUdF Bibliothèque numérique

Pour vos demandes de remboursement de frais, envoyez le formulaire à : remboursement@eeudf.org

Pour les abandons de frais, envoyez votre formulaire à : collecte@eeudf.org

Toutes les demandes doivent être accompagnés des justificatifs (factures, tickets péages, …)

Important !

Comme l’exercice comptable de l’association est basé sur une année scolaire (du 01/09 au 31/08), et que les reçus fiscaux (édités pour les abandons de frais) sont déclarés pour une année calendaire (du 01/ 01 au 31/12), les formulaires pour abandons de frais adressés à l’EN (collecte@eeudf.org) doivent respecter le calendrier suivant :

  1. Pour les frais engagés du 01/01 au 31/08 de l’année N en cours, envoi des demandes au plus tard fin octobre de l’année N
  2. Pour les frais engagés du 01/09/ au 31/12 de l’année N en cours, envoi des demandes au plus tard fin janvier de l’année N+1

NB : Cela permet de respecter à la fois les échéances liées à notre comptabilité, et d’assurer l’émission des reçus fiscaux, correspondant aux abandons de frais, nécessaires à la déclaration d’impôts en année N+1 de chacun.e.s.