Dans le cadre du chantier Gouvernance, l’Assemblée Générale du 29 et 30 décembre 2022 a pris position sur la constitution du Conseil d’Administration. Ce sujet a déjà été mis au vote à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 et 5 septembre 2021 et a été débattu à nouveau pour des raisons statutaires.
L’Assemblée Générale des EEUdF réunie les 29 et 30 janvier 2022 à Bordeaux adopte la proposition D* pour la composition de son Conseil d’Administration. Cette proposition sera reprise dans l’écriture des statuts et du règlement intérieur présentés à l’AG 2023
On vous explique tout ça dans l’article ci-dessous.
Pourquoi l’Assemblée Générale devait-elle à nouveau se positionner sur ce sujet ?
Pour rappel, le Conseil d’Administration a été accompagné par un intervenant extérieur pour travailler sur les principes de proximité des échelons, de démocratie et de simplicité de processus, parmi lesquels la composition du CA. Cela a permis de faire émerger des questionnements :
- la représentation : comment sont représenté·e·s les adhérent·e·s au conseil d’administration ? Est ce par le prisme géographique uniquement ?
- les mécanismes de consultation : aujourd’hui ce mécanisme repose uniquement sur des personnes, les administratrices et administrateurs régionaux, et sont jugés insuffisants par les délégués
- la répartition de la charge de travail et d’initiative au sein du CA, renforcé par un sentiment de triple collèges : celui des régionaux, celui des 10 et du bureau.
- la répartition de la charge de travail des administratrices/administrateurs régionaux : suivre le calendrier de son équipe régionale et du CA
- La connaissance des sujets du CA : les sujets abordés concernent les enjeux politiques, financiers, partenariaux et demandent des compétences ou au moins de l’appétence de la part des administrateurs et administratrices.
D’autre part, la réforme de la structuration de l’association votée en 2020 permettant aux régions de varier de taille dans le temps, rend le modèle actuel incompatible avec nos statuts. En effet, le nombre de régions pouvant varier, le nombre d’administrateurs·trices aussi, ce qui n’est pas prévu dans nos statuts. Nous sommes donc actuellement dans une situation transitoire que nous souhaitons régulariser au plus vite.
Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de septembre 2021, une proposition unique, fruit du travail du CA lors de l’année 2020-2021 à été portée à l’Assemblée Générale. Elle n’a pas obtenu plus de ⅔ des voix pour et n’a donc pas été retenue. Par ailleurs, d’autres propositions ont été adoptées comme le fonctionnement démocratique annuel de l’association qui prévoit d’autres temps de rencontres et débats.
Il apparaît donc important de re-réfléchir au mode de composition du CA dans un contexte global où la gouvernance de notre association évolue et où les enjeux du débat démocratique et la représentation s’étendent désormais dans d’autres espaces tels que le collège des délégués, les Assemblées locales ou régionales ou encore des possibilités de participation et de consultation en ligne.
Pour se laisser à nouveau l’opportunité de réfléchir à ce que nous attendons de ce chantier de gouvernance sur cette question, le Conseil d’Administration a décidé de soumettre au vote le plus large éventail de propositions possibles lors de cette AG. Il a également décidé d’innover et de proposer un système de vote particulier : le jugement majoritaire (on vous explique tout ça un peu plus loin!).
Le Conseil d’administration, c’est quoi/qui ?
Pour les associations reconnues d’utilité publique (https://www.service-public.fr/associations/) : l’association est administrée par un Conseil d’Administration élu par l’Assemblée Générale. Les membres du CA sont élus pour un mandat à durée déterminée et renouvelable.
Le Conseil d’Administration met en œuvre les orientations stratégiques décidées par l’Assemblée Générale. Il gère et administre l’association conformément à ces orientations et aux décisions budgétaires votées.
Le rôle d’un administrateur et d’une administratrice est de participer à part entière à la direction de l’association, en ayant le souci de l’intérêt général de l’association. En particulier :
- Représentation : le CA représente les adhérent·es et prend en compte toutes les spécificités locales
- Stratégie et orientations du mouvement : définit des orientations stratégiques, prend des décisions sur des sujets opérationnels
- Impulsion et animation : valide les projets nationaux, mandate les Commissions, nomme les déclarants
- Garant du cadre et porte les responsabilités : garantit la mise en place et le respect des statuts et du règlement intérieur, assure la fonction employeur de l’équipe nationale, pilote la gestion économique, financière, immobilière. Le CA engage l’association vis-à-vis de l’extérieur.
Ainsi, on retrouve dans les sujets régaliens du CA les thèmes suivants :
- rôle employeur de l’équipe salariée : organigramme de l’équipe, politique salariale, validation du programme d’action de l’équipe nationale
- mandatement et suivi des projets des commissions
- validation des équipes régionales (ER) candidates
- élaboration du budget et de l’esquisse, variation du montant des cotisations
- stratégies d’association : élaboration et validation de stratégies diverses (ces derniers temps
- stratégie de collecte de fonds privés, stratégie de communication, stratégie financière, etc.)
- gestions des partenariats
- plans d’action internes et arbitrages (exemple : dynamique congrès, portage du chantier gouvernance, etc.)
- positionnement politique de l’association (exemple récent : positionnement vis-à-vis des marches pour le climat, adoption de l’écriture inclusive)
- suivi des textes de références de l’association (PE, RO, autres).
Notre modèle actuel est le suivant :
Le Conseil d’Administration est composé de deux collègues d’administrateurs·trices :
- 14 régionaux, issus des 14 régions, élus une première fois à l’assemblée régionale de la région qu’il ou elle représente, de manière solidaire à une équipe régionale, puis élu pour un mandat de deux ans en Assemblée Générale
- les dits « des dix », élus directement à l’Assemblée Générale pour un mandat de 3 ans
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres et pour un an au plus un Bureau composé de 4 à 8 personnes. Pour plus de détails, voir règlement intérieur 4.5 et 4.6.
Son calendrier est rythmé par 5 Conseil d’Administration : celui d’octobre, de décembre, de l’AG en janvier, mars et juin. Le CA s’organise en fonction des différents sujets à traiter dans l’année : gouvernance, finances, commissions, régions, Rapport d’Orientation, suivi de camps nationaux (Canaan, Congrès 2023…), préparation des Assemblées Générales (sujets et animations), etc.
Les membres du Conseil d’Administration jusqu’à l’AG 2022 : https://eeudf.org/mouvement/organisation/
Quelles ont été les modalités de vote : le jugement majoritaire ?
Dans le cadre du chantier Gouvernance, le Conseil d’Administration a opté, tout au long des prises de décision, pour des méthodes innovantes afin de garantir l’adhésion du plus grand nombre aux changements engagés pour l’association.
Dans ce cadre, le vote de cette proposition a lieu au jugement majoritaire.
En ce qui concerne le vote sur la composition du CA, le choix a été fait de vous faire choisir entre plusieurs propositions pour arriver à une solution la plus consensuelle possible. Or le système de vote communément prévu par l’AG est un vote de confiance aux ⅔ et ne permet pas l’organisation d’un vote avec plusieurs propositions. Nous vous proposons donc de procéder à un autre type de scrutin : le jugement majoritaire, qui est adapté à un choix entre de multiples propositions, pour choisir la meilleure solution. Nous conclurons ce vote par un vote de confiance au ⅔ pour approuver ou non la proposition issue du premier scrutin.
Comment fonctionne le jugement majoritaire : Fonctionnement jugement majoritaire.pdf
Les votant·e·s évaluent chaque proposition et leur attribuent une mention qui reflète au mieux leur opinion sur cette proposition. Chaque proposition est jugée de manière indépendante, on peut choisir la même mention pour plusieurs propositions.
La proposition retenue est celle avec la meilleure mention majoritaire. Si plusieurs options ont la même mention majoritaire, il existe des méthodes afin de les départager : on compare alors le pourcentage de mentions strictement supérieures à la mention majoritaire.
Quels sont les avantages du jugement majoritaire ?
- Les votant·e·s peuvent s’exprimer pleinement : ils peuvent donner leur avis positif ou négatif sur les projets et avec nuance !
- Il permet aux votant·e·s de juger une option en elle-même sans avoir à la comparer aux autre.
- Le vote « utile » est atténué puisque l’on peut juger positivement plusieurs options.
- Le vote « par défaut » n’a plus de raison d’être, car il est possible de juger négativement toutes les propositions.
- Le scrutin se déroule en un seul tour de vote.
- La possibilité de s’exprimer sur chaque projet facilite le consensus, là où les méthodes de vote traditionnelles éliminent en général trop rapidement les seconds choix des votant·e·s.
A l’issue de cette décision, un vote pour/contre/blanc (obligation de nos statuts) aura lieu, à la majorité absolue, pour confirmer le choix fait par l’Assemblée Générale.
Quelles sont les propositions ?
Il a été choisi de proposer à l’Assemblée Générale le plus large choix de propositions avec comme limite la faisabilité effective des propositions et la possibilité de la transcrire en termes de règlement intérieur dans le cadre de notre statut d’association reconnue d’utilité publique.
Il s’agit dans tous les cas de propositions volontairement courtes et simples dans leur formulation, la proposition adoptée fera évidemment l’objet d’une ré-écriture pour correspondre à un modèle de statut d’association, dont le changement est validé par l’Assemblée Générale.
Par soucis de simplification, on utilisera l’abréviation “un admin” ou “des admins” pour parler d’un ou plusieurs administrateur ou administratrice
Proposition A
Un collège des 10 directement élus en AG pour 3 ans,
Un collège des admins régionaux, composé de personnes élues en Assemblée régionale de façon solidaire à leur équipe régionale dont ils ou elles sont membres, puis soumis à l’élection de l’Assemblée Générale ou seuls les 14 personnes ayant obtenu le plus de voix intègrent le CA pour un mandat de deux ans.
Le lien adhérent·e·s – CA se fait via les admins régionaux.
Les régions dont le candidat n’a pas été élu n’ont pas d’admin dans leur région, le lien avec le CA se fait via d’autres admins régionaux ou des 10.
Proposition B
Un collège des 10 directement élus en AG pour 3 ans,
Un collège des admins régionaux, composé de personnes élues en Assemblée régionale de façon solidaire à leur équipe régionale dont ils ou elles sont membres, puis soumis à l’élection de l’Assemblée Générale pour un mandat de 2 ans, avec un système de siège tournant entre les régions à qui on attribue 14 places au CA.
Le lien adhérent·e·s – CA se fait via les admins régionaux.
Les régions sans place attribuée n’ont pas d’admin dans leur région, le lien avec le CA se fait via d’autres admins régionaux.
Proposition C
Un collège des 10 directement élus en AG pour 3 ans,
Un collège des admins régionaux au nombre de 14, composé de personnes élu en Assemblée régionale façon solidaire à leur équipe régionale dont ils ou elles sont membres, puis soumis à l’élection de l’Assemblée Générale pour un mandat de 2 ans. Dans le cas où il y a plus de 14 régions, certaines régions se partagent un admin.
Le règle de partage des admins est encore à définir précisément, mais elle prendra en compte la proximité géographique des régions concernées et le nombre d’adhérent·e·s cumulés.
Le lien adhérent·e·s – CA se fait via les admins régionaux.
Les régions sans place attribuée n’ont pas d’admin dans leur région, le lien avec le CA se fait via d’autres admins régionaux.
* Proposition D (adoptée)
Un collège de 9 admins élus directement en AG pour 3 ans,
Un collège de 15 admins territoriaux, élus d’abord par les adhérents d’une ressourcerie (3 par ressourcerie) puis soumis au vote de l’Assemblée Générale pour un mandat de 3 ans.
Les admins élus par les ressourceries sont responsables du lien avec les GL, régions et adhérents directs de cette ressourcerie. Ils s’appuient sur les collèges des délégué.es pour établir ce lien et assistent préférentiellement aux événements de ces entités.
Proposition E
Un collège de 9 admins élus directement en AG pour 3 ans,
Un collège de 15 admins territoriaux, élus d’abord par les adhérents d’une ressourcerie puis soumis au vote de l’Assemblée Générale pour un mandat de 3 ans.
La répartition du nombre d’admins par ressourcerie se fait de la façon suivante : un admin par ressourcerie et le reste au prorata du nombre d’adhérent·e·s :
- Arc en Seine : 1957 aadhérent·e·s / 34,1 %
- Pôle Nord Est : 659 adhérent·e·s / 11,5 %
- Monts-et-Merveilles : 1285 adhérent·e·s / 22,4 %
- AquiPyd’Oc : 1293 adhérent·e·s / 22,5 %
- Phare Ouest : 500 adhérent·e·s / 8,7 %
Les admins élus par les ressourceries sont responsables du lien avec les GL, régions et adhérents directs de cette ressourcerie. Ils s’appuient sur les collèges des délégués pour établir ce lien et assistent préférentiellement aux événements de ces entités.
Proposition F
Cinq collèges d’admins territoriaux, un par ressourcerie, élus d’abord par les adhérents d’une ressourcerie puis soumis au vote de l’Assemblée Générale pour un mandat de 3 ans.
La répartition du nombre d’admin par ressourcerie se fait de la façon suivante : un admin par ressourcerie et le reste au prorata du nombre d’adhérent·e·s.
Tous les admins sont responsables du lien avec les GL, régions et adhérents directs de leur ressourcerie. Ils s’appuient sur les collèges des délégués pour établir ce lien et assistent préférentiellement aux événements de ces entités.
Proposition G
Un seul collège : élection en AG des 24 membres du CA sans condition préalable, pour un mandat de 3 ans.
Les admins sont tous responsables du lien avec les GL, régions et adhérents directs et se les répartissent. Ils s’appuient sur les collèges des délégués pour établir ce lien et assistent préférentiellement aux événements de ces entités.
Dans le cas ou aucune proposition n’a la préférence de l’Assemblée Générale, considérant qu’il faut revenir en arrière dans nos fonctionnement, nous reviendrons à un modèle au plus proche de l’existant, en ne prenant en compte que les 14 régions historiques.
Un collège des 10 directement élus en AG pour 3 ans,
Un collège des admins régionaux, composé de personnes élu en Assemblée régionale de façon solidaire à leur équipe régionale dont ils ou elles sont membres, puis soumis à l’élection de l’Assemblée Générale.
Dans le cas où les régions se sont séparées, l’admin doit être élu par l’ensemble des Assemblées Régionales et participe à la vie de l’ensemble des ER.
> On conditionne ainsi la flexibilité des régions au sein des régions historiques.
En savoir plus sur le chantier Gouvernance :
Historique du chantier
Il est possible de retrouver l’intégralité de l’historique de ce chantier dans les différents documents préparatoires et compte rendu des assemblées générales depuis 2019.
Vote des ambitions qui guident le chantier – 2019
Vote de restructuration – 2020
Vote du modèle démocratique – 2021
Il existe également un dossier Historique du chantier reprenant les avancées antérieures à 2019.
Chantier gouvernance